Malvoyant
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 DEMARCHES ADMINISTRATIVES

ETAT CIVIL

Depuis mars 2017, seules les communes suivantes sont habilitées à recueillir les demandes de cartes d'identité et de passeport : BAVILLIERS / BEAUCOURT / BELFORT / DANJOUTIN / DELLE / FONTAINE / GIROMAGNY / GRANDVILLARS / OFFEMONT / ROUGEMONT LE CHATEAU / VALDOIE.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE : lien

PASSEPORT : lien

ACTES ET LIVRET DE FAMILLE : lien

NOM ET PRENOM : lien

CERTIFICATS ET LEGALISATIONS : lien

 

CITOYENNETE

ELECTIONS : lien

MEDAILLES ET DECORATIONS : lien

RECENSEMENT : lien

VOLONTARIATS : lien

 

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION : lien

LITIGES ET RECOURS : lien

AGIR EN JUSTICE : lien


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