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Démarches administratives



Informations POLE EMPLOI pole-emploi.fr

Les horaires de l'agence de BELFORT et du point relais de DELLE sont modifiés à compter de janvier 2016 

1/ POLE EMPLOI DE BELFORT EUROPE affiche-horaires-agences.pdf

8 PLace de l'Europe

CS 100089

90002 BELFORT 

Tél. 03.84.57.65.19 mail : entreprise.FRC0036@pole-emploi.net

2/ POLE EMPLOI DE DELLE (point relaisaffiche-horaires-points-relais.pdf

1 Bis rue Saint-Nicolas 

90101 DELLE CEDEX 

Tél. : 03.84.57.65.19 mail : entreprise.FRC00036@pole-emploi.net

 

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Le PAS "Belfort Est Territoire" devient PAS "4 AS" :

A partir du 16 novembre 2015, le PAS accueillera les administrés à l'adresse : 

Rue de l'As de Carreau 

1er étage de la tour A

90000 BELFORT 

Tél. 03.84.90.94.00


Accèder aux formulaires en ligne

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité SECURISEES passe de 10 à 15 ans  (cf décret N° 2013-1188 du 18 décembre 2013). Les Cartes d'identité sécurisées délivrées aux personnes MAJEURES entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Cette prolongation s'effectue sans démarche particulières de la part des administrés mais ne s'applique pas pour les personnes mineures

ATTENTION : certains pays ne reconnaissent pas cette nouvelle disposition, veuillez vous renseigner avant un départ pour un pays étranger

DEMANDES de CARTES D'IDENTITE ou de PASSEPORTS :

Les imprimés sont à retirer en Mairie : la présence du demandeur est obligatoire qu'il soit majeur ou mineur (à partir de 13 ans la présence du mineure est nécessaire lors du dépôt de la demande)

Personnes Mineures :  à partir de 13 ans la prise d'empreintes digitales est nécessaire lors du dépôt de la demande  Pièces à produire

 - Personnes Majeures :  Pièces à produire 

 Les demandes de passeports sont à déposer dans les grandes villes : Fontaine : www.cc-tilleul-bourbeuse.fr, Belfort, Montbéliard, Vesoul, ...

Actes d'Etat Civil des Français nés à l'Etranger :

Depuis le 3 août 2015, le guichet d'accueil du public du Service Central d'Etat Civil (SCEC) est fermé. Toute demande de délivrance d'actes d'Etat Civil devra être effectué donc être effectuée par le formulaire en ligne sur le site DALI sur le site France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html. Les demandes postales doivent toujours être adressées au service Central de l'Etat Civil à NANTES 44.

PASSEPORTS : Dématérialisation des timbres fiscaux

La dématérialisation des timbres fiscaux est possible depuis le 2 mars 2015. Dans le cadre de la simplification administrative, le timbre fiscal électronique peut être acquis en ligne  sur le site timbres.impots.gouv.fr (site sécurisé permettant d'acheter en ligne 24h/24 et 7J/7, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone). 

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DEMARCHES EN LIGNES 

 Depuis 2013, la Direction Générale des Finances publiques s'est engagée à moderniser et harmoniser le recouvrement spontané des recettes publiques. Elle veut offrir à l'usager la possibilité de payer en ligne toutes les sommes dont il est redevable, à savoir : 

- l'impôt sur le revenu bien sûr, ainsi que ses taxes d'habitation et foncières avec le site impots.gouv.fr et l'appli smartphone "Impots.gouv" (possibilité également d'opter pour le prélèvement mensuel ou à l'échéance) . 

- les amendes avec le site amendes.gouv.fr et l'appli "Amendes.gouv" ; 

- les produits locaux avec tipi.budget.gouv.fr ;

- les timbres "paseport" avec timbres.impots.gouv.fr

 

CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES : 100 % dématérialisée, 100 % personnalisée sur : caf.fr

la prime d'activité est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, gérée par la branche "Famille" de la CAF, cette nouvelle prestation a pour vocation de soutenir l'activité ou le retour à l'activité. Cette prime d'activité s'adresse aux personnes en activité dès 18 ans, sous conditions de ressources, elle complétera les ressources des travailleurs  modestes. Les actuels bénéficiaires du RSA passeront automatiquement dans le dispositif "Prime d'Activité", ils n'auront aucune démarche à effectuer. S'ils exercent ou reprennent une activité, le droit sera automatiquement calculé.

Les non-bénéficiaires du RSA doivent effectuer une démarche sur caf.fr dès le mois de janvier 2016.

Les bénéficiaires de cette prime d'activité déclareront leurs ressources tous les trois mois sur le site ou sur l'appli mobile : "Caf mon compte".

 

CPAM du TERRITOIRE de BELFORT :

Il est possible d'effectuer les démarches en ligne avec l'application mobile gratuite disponible sur App Store et sur Google Play : mise à jour de la carte vitale, aide complémentaire santé, médecin traitant, le compte ameli.

mes-resolutions-sante-2016.pdf


LE DEFENSEUR DES DROITS : chaque année, le défenseur des droits traite de nombreux dossiers de discriminations liés à certains comportements dans le cadre professionnel, aux handicaps, ... www.defenseurdesdroits.fr ou 09.69.39.00.00

 


VOS CONTACTS ET INFORMATIONS UTILES 

SERVICES DE TRANSPORT OPTYMO www.optymo.fr

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DECHETTERIE FIXEwww.sictom-etueffont.fr

NOUVEAUX HORAIRES DEPUIS LE 1 janvier 2015

du 1er octobre au 31 mars (hiver) du 1er avril au 30 septembre (été) 
lundi : fermée lundi : fermée
du mardi au vendredi : de 9h à 12h et 13 h 30 à 16h   du mardi au vendredi : 9 h à 12h et  13 h30 à 18h

Samedi :

de  9 h à 17 h

Samedi :

de 9 h à 18 h

A NOTER : depuis le 1er janvier 2015, le sens de circulation change : vous devez obligatoirement sortir par l'arrière de la déchetterie. 

Apports réglementés : 1 m3 par visite

 

1/ Pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables, déchetteries, et la transmission de justificatifs : 

Le SICTOM déménage !


Le SICTOM déménage !

 

Depuis le 6 août 2015, les bureaux administratifs du SICTOM de la Zone Sous Vosgienne ont été transférés au 40 Bis Avenue Jean Moulin 90110 ROUGEMONT LE CHÂTEAU.

 

Pour tous renseignements ou questions, veuillez donc contacter le SICTOM, par téléphone du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, au 03 84 54 69 44 ou par mail à sictom.etueffont@wanadoo.fr.

 

Site internet : www.sictom-etueffont.fr

2/ Pour la gestion des bacs à puce (mise en place et changement de bac, mise à jour des informations) :

Depuis le 1er janvier 2016, s'adresser directement au SICTOM concernant la gestion du parc de bacs à puce Tél . : 03.84.54.69.44 ou par mail redevance.sictom90@orange.frou  sictom.etueffont@wanadoo.fr

Les déchets végétaux sont à déposer dans les bennes vertes mises en place à l'ECO-POINT de FOUSSEMAGNE.

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OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE DE FONTAINE

Les horaires d'ouverture de l'Agence Postale de Fontaine (située derrière la mairie) sont :

lundi : 8 h - 12 h

Mardi : 9 h - 11 h 

Mercredi : 15 h - 18 h

Vendredi : 9 h - 11 h et 16 h - 18 h

 

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SYNDICAT DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS

Le Syndicat des eaux est gestionnaire de l'eau, les coordonnées du syndicat : 

2 Rue des Grands Champs 90150 LAGRANGE

Tel .03.84.23.04.27 

Mail : syndicateaux.saintnicolas@orange.fr

Site : www.syndicateauxsaintnicolas.fr

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LE PRESSOIR D'ETUEFFONT :

 Depuis des années, la commune d'ETUEFFONT a développé un programme de sauvegarde du patrimoine et de la nature (Forge-Musée, vergers conservatoires...). Aujourd'hui, elle veut aller plus loin en se dotant d'un nouvel outil : un pressoir communal. 

Cette politique qui visait à préserver la ruralité notamment en entretenant et en sauvant les vergers et les espèces fruitières menacées va maintenant mettre en valeur leur production.

Ce pressoir, situé dans un ancien gagage au numéro 9 de la Grande Rue, comprend une chaîne complète de production avec lavage des fruits, broyage et pressage. Le processus s'achève avec la la pasteurisation du jus et sa mise en de type cubitainer (bag in box), le tout devant être opérationnnel vers le 15 septembre (au début de période de récolte des pommes).

Ce lieu sera ouvert à tous, habitants d'Etueffont mais aussi des autres villlages de la région, sans discrimination tarifaire, mais avec une contrainte : participer au travail. Chacun ayant apporté ses fruits (uniquement des pommes ou des poires) repartira avec sa production . Selon les variétés de fruits présentées et les conditions climatiques, chaque producteur devait obtenir 50% du poids de ses fruits en jus. 

Bien que l'associaition gestionnaie des installations fonctionne avec des bénévoles une contribution financière destinée à couvrir les frais de conditionnement, l'eau, l'électricité et les assurances sera demandée. 

Les inscriptions se font en Mairie d'ETUEFFONT 03.84.54.60.40. Pour tout renseignement complémentaire, contracter l'association au 06.51.45.52.27 ou par courriel à : pressoir.etueffont@gmail.com 


 

URBANISME

DOCUMENTS APPLICABLES SUR LA COMMUNE

arrete-pref--2012274-0001-information-des-acquereurs-et-locataires-de-biens-immobiliers-sur-risques-naturels-et-technologiques-majeurs.pdf

annexe-6-arrete-pref-2012274-001.pdf

plu-zone-ua-modifie.pdf

guide-des-couleurs-des-maisons.pdf

guide-plantations-territoire-de-belfort-p1-.pdf

retrait-gonflement-des-sols-argileux-dans-le-territoire-de-belfort.pdf

servitudes-de-protection-des-monuments-historiques-et-des-sites.pdf

plan-annexe.pdf

zonage-2000eme.pdf

zonage-5000eme.pdf

annexe-assainissement.pdf

annexe-eau-potable1.pdf

annexe-servitudes-d-utilite-publique.pdf

plan-servitudes-d-utilite-publique.pdf

annexe-bruit.pdf

annexe-risque-plomb.pdf

annexe-ppri.pdf

 

 

 


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