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Actualités


Présentation du CDAD 90

Créé le 29 novembre 2009, le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Territoire de Belfort est un groupement d'intérêt public, permettant à divers partenaires comme des personnes morales de droit public, des associations ou encore des sociétés de mutualiser leurs moyens humains, techniques et financiers pour parvenir ensemble à déterminer une politique d'aide à l'accès au droit.

Il met en place des consultations gratuites, ouvertes à tous, à travers un système de permanences juridiques de proximité données par les Avocats, Notaires, Huissiers et l'association AVADEM (Aide aux Victimes, Accès Aux Droit et Médiation).
 
Missions :
• Informer les personnes sur leurs droits et obligations ainsi que leur orientation vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits
• Aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique
• L'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.
 
Adresse :
CDAD 90 - Tribunal de Grande Instance, 9 place de la République, 90000 BELFORT
 
Courriel : cdad90@gmail.com
 
Téléphone : 03 84 58 53 32
 
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

 


Voeux du maire

 La cérémonie des voeux du Maire aura lieu :

Samedi 13 janvier 2018 à 17h30 à la Maison des Arches

Un verre de l'amitié sera offert par la Municipalité.


Conseil municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu vendredi 15 décembre à 19h en Mairie.


Le mot du Maire

Mesdames, Messieurs, chers concitoyens,

Lors de sa dernière réunion en date du 24 novembre, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, a décidé de supprimer les aides qui avaient été mises en place en 2012 pour favoriser les économies d’énergies et soutenir les énergies renouvelables. Ces subventions étaient fixées à 10 % du coût éligible du montant des travaux ou d’achat de matériel, avec les plafonds suivants :
 
Isolation des maisons existantes avant le 1er octobre 2011 500 €
Eau chaude solaire 250 €
Chauffe-eau thermodynamique 250 €
Chauffage solaire 350 €
Centrale photovoltaïque 450 €
Poêle et chaudière à bois 450 €
Chauffage géothermique 300 €
 
La prime à l’installation pour les artisans d’un montant de 2 287 € sera également supprimée. Cette décision, qui sera effective au 1er janvier 2018, a été générée essentiellement compte-tenu des baisses de recettes de la Commune. En effet, entre 2012 et 2016, nous avons perdu plus de 60 % de nos recettes dont environ 24 % au titre des dotations d’Etat. De plus, nous sommes dans l’incertitude concernant la taxe d’habitation et notre participation au syndicat de l’aéroparc, dont la loi NOTRe nous oblige aujourd’hui à vendre nos part à Grand Belfort.
 
En cette période de fin d’année, j’aurais préféré être le Maire qui donne plutôt que celui qui retire. Mais mon souci est aussi de maintenir les services existants et de travailler à l’amélioration de la vie de tous au sein de notre communauté villageoise.
 
Malgré ces nouvelles peu réjouissantes, je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d’année.
 
Bien cordialement
Le Maire, Serge PICARD


Changement de trésorerie

A compter du 1er janvier 2018, la Commune de Foussemagne dépendra de la trésorerie de Belfort, dont les coordonnées sont les suivantes :

 
Adresse : Trésorerie de BELFORT VILLE, 23 rue Thiers, 90000 BELFORT
 
Courriel : t090004@dgfip.finances.gouv.fr
 
Téléphone : 03 84 58 45 70
 
Horaires d’ouverture au public :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 16h
mercredi 9h à 12h (fermé le mercredi après-midi)


Déchetterie mobile

Avant le passage au 1er janvier 2018 au service déchets ménagers du Grand Belfort, au sujet duquel vous recevrez très prochainement un courrier, le dernier passage de la déchetterie mobile du SICTOM est prévu le 28 décembre 2017 de 12h à 19h, rue du Lavoir (près de l’atelier communal).

Il est strictement interdit de déposer des sacs ou déchets avant la mise en place de la benne.


Inscription sur les listes électorales

Les personnes qui désirent se faire inscrire sur les listes électorales de la commune peuvent se présenter en mairie jusqu’au samedi 30 décembre 2017 aux horaires d’ouverture du secrétariat.

Elles devront se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


Recrutement de 2 agents recenseurs

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.

Pour réaliser ce travail, la commune de FOUSSEMAGNE recrute 2 agents recenseurs (H/F) qui seront placés sous l’autorité du coordonnateur communal.
 
Missions :
  • Se former aux concepts et aux règles du recensement
  • Effectuer la tournée de reconnaissance
  • Déposer les questionnaires chez les habitants
  • Inciter les habitants à effectuer le recensement par Internet
  • Récupérer les questionnaires papiers complétés et les restituer en mairie dans le délai imparti
  • Suivre l’avancement de la collecte et rendre compte régulièrement de l'avancement de son travail
  • Restituer en fin de collecte l'ensemble des documents
 
Profil du poste :
  • Bonnes capacités relationnelles
  • Bonne condition physique (déplacements extérieurs en saison hivernale)
  • Neutralité et discrétion pour respecter la confidentialité des informations recueillies
  • Patience, rigueur et méthode pour restituer les informations dans les délais
  • Organisation pour gérer son temps de travail et ses horaires en fonction des adresses à recenser
  • Connaissance du territoire de la commune
  • Disponibilité les soirs et week-end
 
Formation : 2 demi-journées obligatoires (dates communiquées ultérieurement par l’INSEE)
 
Rémunération : forfait en fonction du nombre de questionnaires remplis
 
Pour postuler, merci d’adresser une lettre de motivation et un CV au secrétariat de la mairie.


Relevé d'adresses

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, les équipes de l’entreprise Capecom (partenaire d’Orange) interviendront à partir du 20 novembre 2017 afin d’effectuer un relevé de chaque adresse et boite aux lettres de la commune.


Vente de calendriers du sictom

Actuellement, des équipes de collecte du Sictom vendent leurs calendriers auprès des habitants.

Afin de les identifier, ils se présentent avec leurs vêtements de travail (logo COVED).

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